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Le règlement

ARTICLE 1 : OBJET
Le Guide 1001degustations.com, ci-après nommé 1001degustations, le Site ou le Guide, est organisé par ARMONIA, situé Parc du Peloux - 331 chemin de la croix de fer- 69400 LIMAS – France, ci-après nommé l’Organisateur. Il s’adresse à tous les produits du monde. Chaque produit doit être conforme à la réglementation en vigueur dans son pays. Le Guide 1001degustions.com a pour but de mettre en avant les produits de qualité. Ci-dessous le terme «produit» nommé seul englobe produits et vins.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS AUTORISÉS A CONCOURIR
GUIDE DES VINS : Sont autorisés à concourir tous les vins du monde avec ou sans indication géographique: vins tranquilles, vins de liqueur, vins effervescents (vins mousseux et vins pétillants).
En France les vins autorisés sont les suivants: AOP, IGP, VDF, vins mousseux, vins pétillants, vins de liqueur…
GUIDE DES PRODUITS : sont autorisés à concourir tous les produits du monde.

ARTICLE 3 : LES PROFESSIONNELS AUTORISÉS A PRESENTER DES PRODUITS
Sont admis à participer les professionnels suivants : les producteurs, les groupements de producteurs, les négociants, les importateurs, les vignerons récoltants, les unions de coopératives vinicoles, les agences commerciales, les apiculteurs, les brasseurs, les caves coopératives, les distillateurs, les huileries, les industriels, les moulins.

ARTICLE 4 : PRESENTATIONS DES ECHANTILLONS
GUIDE DES VINS :
L’échantillon de vin présenté à 1001degustations par un compétiteur est issu d’un lot homogène. Ce lot est constitué d’un vin destiné à la consommation, conditionné ou en vrac. On entend par lot homogène un ensemble d’unités de vente d’un vin conditionné ou de contenants d’un vin en vrac qui a été élaboré et, le cas échéant, conditionné dans des conditions pratiquement identiques et qui présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques similaires.
GUIDE DES PRODUITS:
Chaque échantillon doit être présenté dans les conditions suivantes :
- provenir d'un lot homogène.
- être habillé avec l’étiquetage de commercialisation. Les étiquettes de commercialisation doivent être conformes à la règlementation communautaire pour les états membres de l’U.E. et à la réglementation en vigueur dans le pays d’élaboration, et aux dispositions d’importation pour les pays tiers.

ARTICLE 5 : ENVOI DES ECHANTILLONS
Les échantillons doivent parvenir à 1001degustations franco domicile (frais de port, douane et taxes à charge de l'expéditeur). L’expédition est faite aux frais du participant et à ses risques et périls. Tout échantillon envoyé en port dû sera refusé. Les échantillons reçus ne correspondant pas à l’inscription ou n'ayant pas fait l'objet d'une inscription préalable ne seront pas présentés à la dégustation et resteront la propriété de 1001degustations. Le nombre d’échantillons demandés en fonction de la catégorie de produit est accessible sur le site internet.

GUIDE DES VINS :
Pour chaque vin inscrit, 3 échantillons de 0,5l ou 0,75l devront être présentés. Les bouteilles d’échantillons seront prioritairement habillées avec l’étiquette de commercialisation conforme à la réglementation du pays de production ou de commercialisation.

ARTICLE 6 : REGLES D’INSCRIPTION
Un participant doit donner différentes informations nécessaires à l’ouverture d’un compte. Il doit aussi remplir une fiche d’inscription par produit présenté, appelé formulaire.
a) Le participant doit ouvrir un compte sur le Site. Il disposera ensuite d’un compte personnel afin de présenter ses produits. L’ouverture d’un compte est gratuite.
b) Un formulaire doit être complété sur le Site pour chaque produit présenté. Il est disponible sur le Site depuis le compte personnel du participant.

Le paiement des droits d’inscription doit être effectué conformément aux dispositions prévues à l’Article 8. Les modes de paiement sont également détaillés à l’Article 8.
Les indications mentionnées sur les deux formulaires engagent la responsabilité de leur auteur.

ARTICLE 7 : DROITS D’INSCRIPTION
Les montants des droits d’inscription sont indiqués sur le Site. Ils sont en euros toutes taxes comprises et identiques pour tous les pays du monde :
48.00 € TTC par échantillon présenté (40.00€ HT).
- Pour la France les règlements se font soit par chèque bancaire à l’ordre d’Armonia – 1001degustations, soit par virement bancaire ou soit par carte bancaire.
- Pour l’Europe et le reste du monde les règlements se font soit par virement bancaire ou soit par carte bancaire.
Conformément à la législation européenne, les prestations de services situées en France doivent être facturées avec la TVA française pour les participants établis en France et hors de l’Union européenne. Les participants de l’Union Européenne (hors France) justifiant d’un numéro de TVA seront facturés hors taxes.
Sur Internet le choix du mode de paiement des frais d’inscription se fait en ligne dans l’espace personnel du participant et ce après avoir réalisé l’inscription des échantillons. Le règlement par Carte Bancaire est effectué via le système de paiement en ligne sécurisé (Visa, Mastercard).
Les paiements sont réglés à Armonia – 1001degustations.
Les produits dont les frais d'inscription n'auront pas été acquittés ne seront pas admis à participer au guide.
Les frais de banque ne sont pas pris en charge par 1001degustations. Le débit des cartes bancaires ou de paiement ou la mise à l'encaissement du chèque s'effectue à la date d'enregistrement de l’inscription.
Les droits d’inscription ne pourront faire l’objet d’un remboursement, si les échantillons ou les dossiers arrivent après la date limite, si le produit concerné n'est pas primé ou quels que soient les motifs d’annulation d’une inscription.
Une facture sera envoyée au participant par email. Si ce dernier n’a pas d’email le justificatif sera envoyé par fax ou par courrier, à sa demande.

ARTICLE 8 : CALENDRIER
La date d’ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que la date limite de réception des échantillons sont accessibles via le site internet 1001degustations.com. Les dégustations pourront être échelonnées à d'autres dates que celles affichées sur le site ou les documents.

ARTICLE 9: REGLES D’ORGANISATION DES DEGUSTATIONS
Les dates de dégustations sont choisies par 1001degustations. Chaque produit est dégusté et noté individuellement. 1001degustations désigne les membres de chaque jury et assure le bon déroulement des dégustations par la préparation des échantillons, l’organisation et la réalisation de la dégustation. Il assure, grâce à une fiche de jugement adéquate, le contrôle, l’exploitation et la publication des résultats. Si un événement extérieur devait empêcher le bon déroulement des dégustations, 1001degustations ne pourrait en être tenu responsable.

ARTICLE 10 : MODALITES DE JUGEMENT
Les produits sont jugés sur la base de leurs qualités organoleptiques et gustatives qui sont évaluées par le jury. Les organisateurs sont seuls juges du mode de dégustation des échantillons et ne sauraient être tenus pour responsables si un échantillon n'est pas distingué. Les notes sont confidentielles.

ARTICLE 11: COMPOSITION DES JURYS
Les jurys sont composés de jurés, désignés et convoqués par les organisateurs.
Les noms des jurés sont confidentiels. Les informations personnelles les concernant ne sont pas communiquées. Les organisateurs ne peuvent être mis en cause pour le choix de leurs dégustateurs. Les dégustateurs sont souverains. Leur notation ne peut être remise en cause.

ARTICLE 12: DISTINCTIONS
1001degustations se réserve le droit de juger les vins et les produits et de les commenter en fonction de ses propres critères.
1001degustations décerne les récompenses suivantes:

12.1 : DISTINCTIONS VINS
4 étoiles : Exceptionnel
3 étoiles : Excellent
2 étoiles : Remarquable
1 étoile : Réussi
Coup de cœur : Ce sont les vins avec un bon rapport qualité prix ou ayant eu l’attention particulière du jury.
12.2 : DISTINCTIONS PRODUITS
Médaille d’Or
Médaille d’Argent

Les professionnels seront avisés ultérieurement des résultats par mail uniquement si leurs produits sont sélectionnés. Des Macarons représentatifs des distinctions attribuées pourront être appliqués sur les produits et seront disponibles auprès de 1001degustations pour les produits primés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Macaron ou du logo est soumise à autorisation. Ces distinctions ne pourront être apposées que sur les bouteilles ou les emballages des produits primés. En cas de problème lors de l’utilisation de médailles ou de Macarons adhésifs livrés par l’Organisateur, celui-ci ne saurait être tenu responsable de perte de productivité compte tenu des nombreux paramètres en jeu lors du conditionnement. En revanche l’Organisateur prendra toutes les dispositions pour remplacer si nécessaire les rouleaux de médailles en cause.

ARTICLE 13 - COMMENTAIRES DE DEGUSTATION
Les commentaires sont rédigés par 1001degustations. Les participants acceptent de fait les commentaires qui seront publiés au sujet des produits présentés. Ils pourront demander la modification du texte, s’ils le trouvent inadéquat. Toutefois les organisateurs seront seuls juges des rectifications à apporter, s’il y a lieu.

ARTICLE 14 - PHOTOS
Chaque produit présenté à la sélection pourra être photographié par 1001degustations ou par ses intermédiaires. Lesdites photographies pourront être publiées sur le Site ou dans un guide relatif à la sélection que 1001degustations souhaiterait commercialiser, ce que le participant déclare savoir et accepter.
Les photographies des produits présentés à la sélection éventuellement fournies par les participants doivent être libres de droits. Le participant garantit le cas échéant Armonia contre tous recours à cet égard. 1001degustations peut en faire l’usage qu’elle juge nécessaire dans le cadre de la promotion de la sélection et de ses activités.

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
1001degustations est une marque de la société Armonia accessible depuis le site Internet 1001degustations.com. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la médaille, du logo, du nom, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute reproduction de la médaille ou du macaron ne pourra se faire que sur autorisation et ne pourra faire l’objet d’aucune modification, rectification, adaptation quelles qu’elles soient.
De manière générale, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site ou tout autre support diffusé et développé par 1001DEGUSTATIONS sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 16: CONTROLES
1001degustations se réserve le droit d’annuler toute inscription incomplète ou erronée et d’éliminer tout échantillon non conforme au règlement. 1001degustations se réserve le droit de faire procéder, par un laboratoire d’analyses agréé, à un contrôle analytique des échantillons primés et d’y donner la suite qui lui semble nécessaire. 1001degustations se réserve le droit d’effectuer des prélèvements sur les lieux de vente pour vérifier que les échantillons dégustés correspondent à ceux trouvés dans le commerce ou en vente à la propriété.

ARTICLE 17 : UTILISATION DE LA MARQUE « 1001degustations »
L’utilisation de la marque « 1001degustations » ou du logo de la distinction est soumis au paiement d’une redevance ou dérogation. Le non-paiement de la redevance exclut le droit d’utiliser la marque ou le logo. La médaille ou le macaron peuvent être imprimés sur l'étiquette du produit, uniquement par des imprimeurs agréés par le 1001degustations. De plus toute utilisation en dehors des conditions définies dans le présent règlement, la charte graphique ou dans tout autre document auquel il pourra être renvoyé sera considéré comme une fraude. Tout imprimeur, non agréé par l'Organisateur, qui imprime des Macarons autocollants ou en dérogation, tout producteur primé ou tiers utilisant des Macarons provenant d'un imprimeur autre que les imprimeurs agréés par l'Organisateur ou ne respectant pas les règles d'utilisation décrites dans le présent Règlement encourent les sanctions prévues à l'article 19 du présent Règlement.

ARTICLE 18 : OBLIGATION DES PARTICIPANTS
La participation à la sélection « 1001degustations » comporte l’acceptation du présent règlement, des mentions légales et de la politique de gestion des données personnelles qui sont disponibles sur simple demande adressée à ARMONIA, Parc Du Peloux, 331 chemin de la Croix de Fer, 69400 LIMAS

ARTICLE 19 : SANCTIONS
Un compétiteur qui serait convaincu du non-respect du présent règlement encourt les sanctions suivantes : retrait des distinctions éventuellement obtenues, exclusion de la sélection ou du guide, poursuites pénales demandées par les organisateurs.
En cas de constatation d'une reproduction et/ou utilisation du Macaron ainsi que tout autre signe distinctif appartenant au l’Organisateur et ne répondant pas aux conditions stipulées par le présent Règlement ou à tout autre document ou règle auquel il renvoie, l'Organisateur pourra prononcer les sanctions suivantes, quels que soient les motifs ayant conduit à l’infraction constatée et sans préjudice de toute autre action judiciaire appropriée – en cas notamment de mauvaise foi caractérisée du Participant – afin de faire cesser le ou les trouble(s) constatés et d'obtenir la réparation de l’intégralité des préjudices directs ou indirects subis :
- paiement immédiat de l'intégralité des redevances dues pour l'utilisation du Macaron sur la totalité du lot considéré, majorées d'une pénalité financière de 50 % de la somme due, d'une amende forfaitaire de 5.000 € et prise en charge de l’ensemble des frais (avocat et huissier notamment) exposés à ce titre par l’Organisateur,
- suspension immédiate de l'utilisation du Macaron jusqu'à destruction prouvée de l'ensemble des Macarons autocollants et/ou en dérogation non encore apposés sur le ou les produit(s),
- retrait immédiat du ou des produit(s) portant le Macaron de tous commerce et points de vente où ils seraient distribués, aux seuls frais de l'utilisateur en infraction au présent Règlement,
- interdiction de participer aux sélections de 1001degustations pour une durée pouvant aller de 1 à 10 ans,
- le cas échéant, interdiction de faire référence à l'obtention d'un Macaron dans toute édition antérieure de l’Organisateur.
Toute sanction prononcée dans les conditions du présent article ne pourra en aucune hypothèse donner lieu à une quelques soient les motifs ayant conduit à l’infraction constatée et indemnisation du Participant concerné, même si elle est par la suite annulée.
Le ou les producteur(s) du ou des produit(s) primé(s) s'engagent par ailleurs à informer l'Organisateur de toute utilisation frauduleuse du Macaron par un tiers dont ils auraient connaissance.

ARTICLE 20 - INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations recueillies lors de la participation à la sélection de 1001degustations sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion de nos relations commerciales. Elles sont destinées à Armonia, et aux sociétés permettant la réalisation de ceux-ci.
Par l’intermédiaire d’Armonia, le client pourra recevoir des offres commerciales de sa part ainsi que de la part d’autres entreprises ou associations.
À défaut, le client notifiera à Armonia son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, les informations recueillies peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de la société ARMONIA dont le siège social est situé Parc du Peloux - 331 chemin de la croix de fer– 69 400 LIMAS - France.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation ou de litige avec Armonia - 1001degustations, et quelle que soit la nationalité des parties en conflit, les Tribunaux de Villefranche Sur Saône (France) sont seuls compétents.

V-20180823

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