Ces conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par la société Armonia.
Toute clause contraire à ces conditions générales de vente, opposée par le client, sera, sauf accord écrit
donné par Armonia, inopposable à Armonia.
1001degustations est une marque de la société Armonia accessible depuis le site Internet
1001degustations.com

ARTICLE 1 - COMMANDES

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la
passation de votre commande. Le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces Conditions
Générales de Vente.
Armonia - 1001degustations.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des droits d’inscription sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout
moment sans préavis, sachant que les droits d’inscriptions seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à
l'enregistrement de la commande sur 1001degustations.com.
Les droits d’inscription sont identiques pour tous les pays du monde.
Le montant des droits d’inscription par échantillon présenté, appelé aussi crédit, s’élève à : 48€ TVA incluse

ARTICLE 3 - PAIEMENT

• En France les règlements se font soit par chèque bancaire à l’ordre de Armonia - 1001degustations.com,
soit par virement bancaire ou soit par carte bancaire via le system de paiement en ligne (Visa, Mastercard).
• En Europe et pour le reste du monde les règlements se font soit par virement bancaire ou soit par carte
bancaire via le system de paiement en ligne (Visa, Mastercard).
Ils sont réglés à Armonia - 1001degustations.com.
Les frais d’inscription doivent être réglés en ligne dans l’espace personnel du participant et ce avant de
commencer l’inscription des vins. Ils sont gérés en ligne via un system de Crédit. L’achat d’un crédit permet
de présenter un vin.
Les vins dont les frais d'inscription n'auront pas été acquittés ne seront pas admis à la dégustation.
Conformément à la législation européenne, l'organisateur d'une manifestation internationale ayant lieu en
France, est obligé d'intégrer au coût de la prestation 19.6 % de taxes (T.V.A française) à tous les
participants, y compris à ceux de la Communauté Européenne.
Un justificatif de paiement sera en ligne dans l’espace personnel du participant.
Les frais de banque ne sont pas pris en charge par Armonia - 1001degustations.com. En aucun cas, le droit
d’inscription ne pourra faire l’objet d’un remboursement, quels que soient les motifs d’annulation d’une
inscription.
Le débit des cartes bancaires ou de paiement ou la mise à l'encaissement du chèque s'effectue à la date
d'enregistrement de votre commande.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’INSCRIPTION
4.1 : LES PROFESSIONNELS AUTORISES A PRESENTER DES VINS

Sont admis à participer:
- Les vignerons récoltants,
- les coopératives vinicoles,
- les unions de coopératives vinicoles,
- les groupements de producteurs,
- les négociants éleveurs,
- les producteurs,
- les importateurs,
4.2 : PRESENTATION DES ECHANTILLONS
Chaque échantillon doit être présenté dans les conditions suivantes :
- provenir d'un lot homogène. Ce lot doit être disponible et détenu en vue de la consommation.
- être habillé avec l’étiquetage de commercialisation. Les étiquettes de commercialisation doivent être
conformes à la règlementation communautaire pour les états membres de l’U.E. et à la réglementation en
vigueur dans le pays d’élaboration, et aux dispositions d’importation pour les pays tiers.
4.3 : REGLES D’INSCRIPTION
Sont obligatoires pour l’enregistrement à la dégustation :
a) La création d’un compte sur 1001degustations.com
Le participant devra ouvrir un compte sur le site Internet 1001degustations. Il disposera ensuite d’un compte
personnel afin de présenter ses vins. L’ouverture d’un compte est gratuite.
b) Le paiement des droits d’inscription.
Les droits d’inscription doivent être réglés via le système de paiement sur 1001degustations. Les modes de
paiement sont détaillés Article 2
c) La proposition d’un vin via la fiche d’inscription
Une fiche d’inscription doit être complétée sur Internet pour chaque vin présenté. La fiche est disponible sur
le site Internet 1001degustations.com depuis le compte personnel du participant.
Les indications mentionnées sur la fiche d'inscription engagent la responsabilité de leur auteur.
4.4 : ENVOI DES ECHANTILLONS
Pour chaque vin inscrit, 2 échantillons devront être présentés.
Les bouteilles d’échantillons devront être étiquetées conformément aux dispositions communautaires
européennes ou internationales et porter les mêmes précisions que celles figurant sur la fiche d'inscription.
Les échantillons doivent être adressés franco domicile (frais de port, douane et taxes à charge de
l'expéditeur) à l’aide de l’e-mail envoyé lors de l’inscription du vin, à l’adresse suivante :
1001degustations - Le Parc Millésime Bat 1– 119 rue Michel Aulas – 69400 LIMAS - FRANCE
L’expédition est faite aux frais du participant et à ses risques et périls.
Tout échantillon envoyé en port dû sera refusé. Les échantillons reçus ne correspondant pas à l’inscription
ou n'ayant pas fait l'objet d'une inscription préalable ne seront pas présentés à la dégustation et resteront la
propriété de Armonia - 1001degustations.com.
4.5 : REGLES D’ORGANISATION DES DEGUSTATIONS
Les dates de dégustations sont choisies par Armonia - 1001degustations.com. Les échantillons sont
dégustés anonymement
Chaque vin est dégusté et noté individuellement. 1001degustations désigne les membres de chaque jury.
Armonia - 1001degustations.com assure le bon déroulement des dégustations par la préparation des
échantillons, l’organisation et la réalisation de la dégustation. Il assure, grâce à une fiche de jugement
adéquate, le contrôle, l’exploitation et la publication des résultats. Si un évènement extérieur devait
empêcher le bon déroulement des dégustations, Armonia - 1001degustations.com ne pourrait en être tenu
responsable.
4.6 : DISTINCTIONS
1001degustations.com se réserve le droit de juger les vins et de les commenter en fonction de ses propres
critères. Pour chaque vin une note est donnée à la couleur, au nez et aux qualités gustatives.
Notation des vins :
4 étoiles - Vin exceptionnel
3 étoiles - Très grand vin
2 étoiles - Vin remarquable
1 étoile - Vin à apprécier
Coup de coeur - Ce sont les vins avec un bon rapport qualité prix pour la moyenne de l’appellation ou ayant
eu l’attention particulière du jury.
Les professionnels seront avisés ultérieurement des résultats par mail uniquement si leurs vins sont
sélectionnés.
Les frais de participation ne seront pas remboursés si les vins ne sont pas primés
Des macarons représentatifs des distinctions attribuées pourront être appliqués sur la bouteille et seront
disponibles auprès de 1001degustations.com pour les vins primés.
Un logo « Vin sélectionné par 1001degustations » est à disposition sur le site Internet 1001degustations. La
modification de ce logo est interdite. Il peut être utilisé uniquement de forme numérique (Internet) afin de
promouvoir les vins sélectionnés.
4.7 : CONTROLES
1001degustations.com se réserve le droit d’annuler toute inscription incomplète ou erronée et d’éliminer tout
échantillon non conforme au règlement. Armonia - 1001degustations.com se réserve le droit de faire
procéder, par un laboratoire d’analyses oenologiques agréé, à un contrôle analytique des échantillons
primés et d’y donner la suite qui lui semble nécessaire. Armonia - 1001degustations.com se réserve le droit
d’effectuer des prélèvements sur les lieux de vente pour vérifier que les échantillons dégustés correspondent
à ceux trouvés dans le commerce ou en vente à la propriété.

ARTICLE 5 - COMMENTAIRES DE DEGUSTATION

Les commentaires sont rédigés par 1001degustations.com. Les participants acceptent de fait les
commentaires qui seront publiés sur les vins présentés. Il ne pourront en aucun cas demander la
modification du texte.

ARTICLE 6 - PHOTOS

Chaque vin présenté est pris en photo puis publié sur 1001degustations.com. Les photos de bouteilles
fournies par les participants doivent être libres de droits. 1001degustations.com peut en faire l’usage qu’il
juge nécessaire dans le cadre de son activité.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site 1001degusations.com ou de tout ou partie
des éléments se trouvant sur 1001degustations.com est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de 1001degustations.com
sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des
signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la
marque.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation ou de litige avec Armonia - 1001degustations.com, et quelle que soit la nationalité
des parties en conflit, les Tribunaux de Villefranche Sur Saône (France) sont seuls compétents.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTE
Les informations recueillies lors de l'achat de ce contrat sont nécessaires à la réalisation des services et à la
gestion de nos relations commerciales. Elles sont destinées à Armonia - 1001degustations.com, et aux
sociétés permettant la réalisation de ceux-ci.
Le client autorise Armonia - 1001degustations.com à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse email
pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données
le concernant.
À défaut, le client notifiera à Armonia - 1001degustations.com son refus de voir ses données utilisées et/ou
communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse ARMONIA
1001Degustations – - Le Parc Millésime Bat 1- 119 rue Michel Aulas – 69400 LIMAS - FRANCE